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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 145 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 13 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
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Compléter le texte proposé par l'amendement n° 13 par un paragraphe ainsi rédigé :
… Les prix des énergies doivent refléter le plus fidèlement possible la réalité des coûts en intégrant les impacts environnementaux qui sont in fine à la charge de l'Etat et des collectivités locales. La sincérité des prix est un des principes fondamentaux de l'économie.
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport issu d'un audit pluraliste et indépendant devra être remis au Parlement. Ce rapport devra évaluer et internaliser les externalités non comptabilisées dans les prix des énergies industrielles.
Un réajustement de la fiscalité de l'énergie fera alors l'objet d'un projet de loi afin de traduire dans les prix la réalité des coûts.
Objet
La suppression de l'article 25 de la LAURE ne se justifie que si :
Sa 1ère partie est remplacée par le 1er alinéa,
Sa seconde partie est prise en charge qui prévoyait que dans la loi de finances de 98 un rapport sur l'évolution de la fiscalité devait être présenté par le gouvernement.