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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 157 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN Article 6 (Art. L. 111-10 du code de la construction et de lhabitation) |
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Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation par une phrase ainsi rédigée :
Lors de travaux de rénovation lourde ou la vente des bâtiments existants, ceux-ci sont mis en conformité énergétique avec la Réglementation Thermique 2000.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.