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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 328 , 330 )

N° 179

8 juin 2004


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 62 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BLANDIN


ARTICLE 11 QUATER


Compléter le texte proposé par l'amendement n° 62 par les mots :

et concernant les émissions de gaz à effet de serre

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.