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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 184 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13 |
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Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé
Le calcul de la part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers dont l'affectation est transférée aux collectivités locales permettra à celles-ci de dégager les capacités d'investissement nécessaires.
Objet