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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 185 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13 |
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Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'Etat soutiendra l'instauration par directive communautaire de limitations de vitesse maximale sur l'ensemble de l'Union Européenne. En cohérence avec ces limitations de vitesse inscrites au code de la route la directive européenne devra fixer une vitesse maximale que peuvent atteindre les véhicules mis en vente sur le marché européen à partir d'une date à convenir.
Objet
On considère habituellement que la surconsommation d'énergie en moyenne sur l'ensemble des kilométrages parcourus est de l'ordre de 20 % entre un véhicule dont la vitesse de pointe est de 220 kmh par rapport à une vitesse de pointe de 150 kmh.