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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 188 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13 |
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Après l'article 13 insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les tarifs des péages sont modulés en fonction du nombre d'occupants des véhicules.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.