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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 328 , 330 )

N° 190

8 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BLANDIN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13


Après l'article 13 insérer un article additionnel  ainsi rédigé :

Des incitations financières sont créées pour inciter au co-voiturage et à la pratique des "véhicules partagés".

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.