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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 202 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 12 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. COURTEAU, GODEFROY, PLANCADE, RAOUL et RINCHET, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
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Rédiger comme suit le début du texte proposé par l'amendement n° 12 pour l'article 3 bis de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 :
« Art. 3 bis – Afin d'assurer un développement durable du territoire et d'intégrer la nécessité de réduire les consommations d'hydrocarbures (le reste sans changement)
« Art. 3 bis – Afin d'assurer un développement durable du territoire et d'intégrer la nécessité de réduire les consommations d'hydrocarbures (le reste sans changement)
Objet
La priorité donnée aux investissements alternatifs à la route permet non seulement de réduire la consommation d'hydrocarbures, mais aussi d'aménager le territoire de manière durable, objectif fixé par les lois d'aménagement du territoire.