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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 22 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 2 |
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Dans le V de cet article, remplacer les mots :
bénéficiant de tarifs de vente d'énergie réglementés
par les mots :
non éligibles