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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 251 rect. bis 9 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VALADE, REVOL et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 9 |
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Rédiger ainsi la dernière phrase du premier alinéa de cet article :
Lorsqu'ils en font la demande, le gestionnaire du réseau public de transport délivre des garanties d'origine aux producteurs non raccordés au réseau et aux auto-consommateurs d'électricité issue d'énergies renouvelables ou de cogénération.
Objet
Amendement rédactionnel.
Il s'agit de clarifier la disposition devenue difficilement compréhensible telle que modifiée par l'Assemblée nationale.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.