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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 266 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. DENEUX et les membres du groupe Union Centriste Article 1er (Annexe) |
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A la fin du dix-septième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, supprimer les mots :
, en particulier de la géothermie basse énergie, à travers le développement des pompes à chaleur
, en particulier de la géothermie basse énergie, à travers le développement des pompes à chaleur
Objet
Cet alinéa reprend l'énumération des énergies renouvelables. Dans un souci de cohérence et de clarification, il convient de s'en tenir précisément à la liste des énergies renouvelables telle que définie à l'article premier ter du projet de loi.