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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 278 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Dans le quatrième alinéa de cet article, supprimer les mots :
de la substitution entre combustibles fossiles ou
Objet
L'objectif du titre 1er de ce projet de loi vise à réaliser des économies d'énergie et non à privilégier certaines énergies par rapport à d'autres. Aussi, toutes les économies d'énergie doivent être prises en compte.