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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 319 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen CHAPITRE II (AVANT LARTICLE 6 A) |
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Rédiger ainsi l'intitulé de ce chapitre :
L'efficacité énergétique dans les bâtiments
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.