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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 334 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
obtiennent sur leur demande, en contrepartie
par les mots :
peuvent obtenir, sur leur demande et après vérification des économies d'énergie effectivement réalisées
Objet
Cet amendement vise à s'opposer à la création d'un marché des certificats d'économie d'énergie et à caractériser le rôle des certificats.