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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 328 , 330 )

N° 347

8 juin 2004


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 1er

(Annexe)


Rédiger ainsi le douzième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er :

A cette fin, l'Etat veille :

 

Objet

Sous-amendement rédactionnel.