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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 359 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Compléter le vingt-et-unième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n°4 pour l'annexe à l'article 1er par les mots :
ce qui suppose la mobilisation de moyens budgétaires et, dès à présent, le rétablissement des crédits des organismes de recherche et, en particulier, du Commissariat à l'Energie Atomique
Objet
Ce sous-amendement met en évidence la contradiction du texte proposé avec la réalité de la politique gouvernementale. Le soutien de la recherche publique est fondamental. Malgré son nom, le Commissariat à l'Energie Atomique, par exemple, mène un certain nombre de projets prometteurs en matière d'énergie renouveables.