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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 328 , 330 )

N° 365

8 juin 2004


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 1er

(Annexe)


Dans le vingt-troisième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, remplacer les mots :
un prix compétitif de l'énergie
par les mots :
pour l'énergie les coûts les plus bas

Objet

Par ce sous-amendement, il s'agit de tenir compte de l'hypothèse où les prix peuvent flamber tout en demeurant compétitifs d'un point de vue strictement économique.