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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 328 , 330 )

N° 385

8 juin 2004


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 1er

(Annexe)


Dans le huitième alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, supprimer les mots :
et le recours aux instruments de marché

Objet

Ce sous-amendement vise à supprimer la référence aux « instruments de marchés » dans la mesure où ce type de « solution » libérale est tout à la fois inique et inefficace.