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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 391 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Au treizième alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, remplacer les mots :
fait porter
par le mot :
porte
fait porter
par le mot :
porte
Objet
Sous-amendement de cohérence. Le rapporteur de la commission des affaires économiques a choisi de remplacer (dans un souci de rendre plus impératifs les engagements pris dans le cadre de ce projet de loi) les références au « devoir faire » par les références au « faire ». Dès lors, on comprend mal pourquoi dans ce soixantième alinéa on retrouve les expressions « fait porter », « doit évoluer » ou encore « doit être ».