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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 417 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. COQUELLE, Mme BEAUFILS et M. LE CAM Article 1er (Annexe) |
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Après la troisième phrase du sixième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer une phrase ainsi rédigée :
A ce titre, des moyens accrus doivent être donnés aux Commissions Locales d'Information.
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.