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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 419 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Dans la seconde phrase du huitième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, supprimer le mot :
indicatif
Objet
Ce sous-amendement vise à supprimer le mot « indicatif » qui fait douter de la réalité de la volonté d'atteindre l'objectif d'une production intérieure d'électricité d'origine renouvelable de 21/ de la consommation intérieure d'électricité totale à l'horizon 2010. Les potentialités existantes (éoliennes, photovoltaïque, petit hydroélectrique) donnent à penser que cet objectif est réaliste.