|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 435 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
|
||||||||
|
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
|||||||||
Après la deuxième phrase du dix-neuvième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer une phrase ainsi rédigée :
La relance des réseaux de chaleur s'accompagnera d'un vif effort de recherche et de développement sur les technologies de stockages et de transport à longue distance de quantités importantes de calories, y compris dans le cas de chaleur à basse énergie.
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de réintroduire une disposition disparue au cours de la navette et qui fixe des objectifs de recherche et de développement en matière de stockage et de transport à longue distance de quantités importantes de calories.