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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 328 , 330 )

N° 456

8 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer le mot :

réduire

par les mots :

prévenir et réparer

 

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.