|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 457 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
|||||||||
Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer le mot :
essentielle
par le mot :
absolue
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.