Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 328 , 330 )

N° 48

2 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 6 BIS


Dans l'ensemble de cet article, remplacer le mot :
certificat
par le mot :
diagnostic