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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 56 rect. 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 8 |
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Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le vingtième alinéa (13°) de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme :
« ... °Autoriser un dépassement du coefficient d'occupation des sols pour permettre la réalisation de travaux d'isolation thermique ou d'équipement en énergies renouvelables dans les limites qu'il fixe en fonction de la réglementation thermique pour les bâtiments existant à la date de la publication de la loi n° ........... du ........... d'orientation sur l'énergie. »
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.