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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 61 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 11 TER |
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A la fin du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 3121-17-1 dans le code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
comporte en annexe un bilan énergétique
par les mots :
indique son incidence sur la consommation d'énergie