|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 73 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 13 |
|||||||||
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un article 21-1 dans le chapitre III du titre III de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots :
de l'électricité et du gaz
par les mots :
de l'énergie