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Direction de la séance

Projet de loi constitutionnelle

Charte de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 329 , 352 , 353)

N° 14

22 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. FAUCHON, ZOCCHETTO

et les membres du groupe Union Centriste


Article 2

(Art. 7 de la Charte de l’environnement de 2004)


Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2004.

Objet

Amendement de conséquence de l'amendement n° 10.