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Direction de la séance

Projet de loi constitutionnelle

Charte de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 329 , 352 , 353)

N° 18

22 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. CHARASSE


ARTICLE 2


Compléter le septième alinéa de cet article par les mots :

et qu'un homme averti en vaut deux

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.