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Direction de la séance

Projet de loi constitutionnelle

Charte de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 329 , 352 , 353)

N° 24

22 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. CHARASSE


Article 2

(Art. 3 de la Charte de l’environnement de 2004)


Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 3 de la Charte de l'environnement par les mots :

sauf besoin pressant, car de deux maux il faut choisir le moindre

 

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.