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Direction de la séance

Projet de loi constitutionnelle

Charte de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 329 , 352 , 353)

N° 26

22 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. CHARASSE


Article 2

(Art. 5 de la Charte de l’environnement de 2004)


Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 5 de la Charte de l'environnement :

« Art. 5 - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques sachant que qui sème le vent récolte la tempête et que qui veut noyer son chien l'accuse de la rage, veillent, par application du principe de précaution et dans leur domaine d'attribution, et mieux vaut tard que jamais, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de rappeler que qui veut voyager loin ménage sa monture, qu'une hirondelle ne fait pas le printemps, mais que trop de précautions nuit et de parer à la réalisation du dommage même s'il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée.

 

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.