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Direction de la séance

Projet de loi constitutionnelle

Charte de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 329 , 352 , 353)

N° 3 rect.

22 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LAFFITTE, de MONTESQUIOU, DEMILLY, VALLET

et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen


ARTICLE 2


A la fin du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots :
conditionné l'émergence de l'humanité
par les mots :
accompagné l'émergence du phénomène humain

Objet

Le premier considérant de la Charte rappelle le lien étroit entre l'homme et son environnement. En précisant que les ressources et les équilibres naturels ont « accompagné l'émergence du phénomène humain », et non « conditionné l'émergence de l'humanité », la rédaction proposée par cet amendement est scientifiquement plus exacte et philosophiquement préférable.


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.