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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification du droit (1ère lecture) (URGENCE) (n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10) |
N° 105 12 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, SUEUR et BADINTER, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et BRICQ, MM. COLLOMBAT, CHARASSE, DAUGE, DREYFUS-SCHMIDT, FRIMAT, LAGAUCHE, MAHÉAS et PEYRONNET, Mme TASCA, M. YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 48 |
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Supprimer le 6° de cet article.
Objet
La simplification du mode de révision des tableaux des maladies professionnelles est un sujet particulièrement sensible, qui devrait d'abord susciter en amont une plus grande fréquence des réunions du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, et non se limiter à une modification de la procédure décrétale.