Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Simplification du droit

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10)

N° 193

12 octobre 2004

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

M. CHARASSE

ARTICLE 3

Dans le huitième alinéa (7°) du I de cet article, remplacer le mot :

notamment

par le mot :

éventuellement

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.