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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification du droit (1ère lecture) (URGENCE) (n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10) |
N° 238 rect. 13 octobre 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 89 du Gouvernement présenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 4 |
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Dans le texte de l'amendement n° 89, supprimer les alinéas:
- sécuriser le lien de filiation;
- préserver l'enfant des conflits de filiation;
et, dans le dernier alinéa, supprimer les mots:
, notamment en ne modifiant les titulaires et les délais
Objet