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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification du droit (1ère lecture) (URGENCE) (n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10) |
N° 38 7 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAPON au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 51 |
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Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement.