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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification du droit (1ère lecture) (URGENCE) (n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10) |
N° 48 7 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Christian GAUDIN au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 51 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole ;