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Direction de la séance |
Projet de loi Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés (1ère lecture) (n° 356 (2003-2004) , 104 ) |
N° 53 15 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAURE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Les enfants de harkis nés en Algérie, rapatriés dans les mêmes conditions que leurs familles et ayant séjourné dans les camps d'accueil prévus à cette époque par les autorités, sont admis au bénéfice d'une indemnité de réparation de 20 000 euros. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
II. - Les charges découlant de l'application du I ci-dessus sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Objet
Les Harkis et leurs familles ont été victimes d'une terrible tragédie. La France, en quittant le sol algérien, n'a pas su empêcher les massacres et la barbarie. Sur son propre sol, mal préparée, la France n'a pas su accueillir les Harkis et leurs familles. Les jeunes ont beaucoup souffert, victimes de l'installation trop précaire de leurs parents. Leur scolarité, leur formation se sont déroulées dans des conditions particulièrement difficiles, qui sont encore à l'origine de handicaps importants. Il s'agit donc de prévoir une indemnité de réparation pour les souffrances endurées.