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Direction de la séance

Projet de loi

Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés

(1ère lecture)

(n° 356 (2003-2004) , 104 )

N° 57

15 décembre 2004
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 7

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement tire les conséquences de la nouvelle rédaction de l'article 1er quinquies.