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Direction de la séance |
Projet de loi Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés (1ère lecture) (n° 356 (2003-2004) , 104 ) |
N° 59 rect. 16 décembre 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1 de la commission des affaires sociales présenté par |
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M. FAURE ARTICLE 1ER BIS |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 1er bis, remplacer les mots :
d'exactions commises
par les mots :
de massacres ou d'exactions commis
Objet