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Direction de la séance |
Projet de loi Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés (1ère lecture) (n° 356 (2003-2004) , 104 ) |
N° 8 rect. 15 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUERRY et Paul BLANC, Mme BRISEPIERRE, M. COINTAT, Mme KAMMERMANN et MM. DUVERNOIS, BIARNÈS, ALDUY, PEYRAT et FERRAND ARTICLE 1ER BIS |
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Rédiger ainsi le début de cet article :
La Nation associe les populations civiles françaises d'origine nord africaine et européenne, les victimes de disparitions et de massacres perpétrés ...
Objet
Cet amendement propose d'associer les victimes de disparitions et d'enlèvements perpétrés durant la guerre d'Algérie et après les accords d'Evian à l'hommage national instauré le 5 décembre, en reconnaissant que ces Français sont morts pour la France.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires