|
Direction de la séance |
Projet de loi Soutien à la consommation et à l'investissement (URGENCE) (n° 379 , 407 ) |
N° 49 13 juillet 2004 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Projet de loi Soutien à la consommation et à l'investissement (URGENCE) (n° 379 , 407 ) |
N° 49 13 juillet 2004 |