|
Direction de la séance |
Projet de loi service public de l'électricité et du gaz (1ère lecture) (URGENCE) (n° 383 , 386 , 387, 400) |
N° 188 5 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. PIRAS, BEL, RAOUL, REINER, DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 20 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Par cet amendement, il s'agit de s'opposer à la réforme du financement du régime des IEG qui a été repoussée par la majorité du personnel d'EDF et GDF en janvier 2003.