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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 1007 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, CAZEAU, CHABROUX, DOMEIZEL, KRATTINGER, LAGAUCHE, DAUGE, MARC, REINER, MANO, BEL, MAUROY, COURTEAU et TODESCHINI, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 53 |
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Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 6115-7 du Code de la Santé Publique :
« Siègent, en outre, avec voix consultative dans la commission deux représentants de la région désignés en son sein par le conseil régional. »
Objet
Il s'agit d'une part, de préciser que les représentants de la région à la commission exécutive de l'ARH sont des conseillers régionaux ;
Et, d'autre part, de supprimer par cohérence avec la suppression de l'article 54 proposée, toute référence à cet article.