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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 1008 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, CAZEAU, CHABROUX, DOMEIZEL, KRATTINGER, LAGAUCHE, DAUGE, MARC, REINER, MANO, BEL, MAUROY, COURTEAU et TODESCHINI, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 53 |
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A la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 6115-7 du code de la Santé Publique, après les mots :
deux représentants de la région désignés
insérer les mots :
en son sein
Objet
Amendement de repli.
Il précise que les représentants de la région à la commission exécutive de l'ARH sont des conseillers régionaux ;