AMENDEMENT

Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 2 de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 modifiée portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme, après les mots :

collectivités territoriales

insérer les mots :

et le Conseil supérieur des Français de l'étranger

L'article 39 de la Constitution associe les collectivités territoriales de la République et les instances représentatives des Français établis hors de France. Dans le prolongement de ce texte constitutionnel, il paraît normal que l'Etat ne collabore pas seulement avec les collectivités territoriales mais aussi avec le Conseil supérieur des Français de l'étranger qui peut donner des avis autorisés en matière de tourisme. Les Français de l'étranger participent étroitement, en effet, à la promotion du tourisme, ils attirent dans notre Pays de nombreux étrangers, passionnés de découvrir notre patrimoine. Il est donc normal que les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger puissent être associés à la mise en œuvre de la politique touristique de la France.