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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 1122 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RICHERT ARTICLE 6 |
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Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Au quatrième alinéa du I, sont supprimés les mots : « des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture au niveau régional, »
Objet
Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'amendement n° 1121.