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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 1240 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 38 |
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Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le conseil général peut financer les investissements et les équipements liés au traitement des déchets.
Objet
Cet amendement est de repli par rapport à l'amendement précédent.