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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 1284 30 octobre 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 20 de la commission des lois présenté par |
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Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 1ER |
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Après la deuxième phrase du texte proposé par l'amendement n° 20, insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle veille à l'existence de l'économie solidaire.
Objet
Licenciements et délocalisations liés à une recherche de compétitivité des grands groupes nécessitent que subsiste un réseau durable d'activités socialement utiles, praticables par des publics en difficulté.